Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Politique de confidentialité – Chiffrage Travaux

Cette politique explique quelles données personnelles Chiffrage Travaux collecte, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Chiffrage Travaux est une plateforme numérique éditée et exploitée par la société ALVOS.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de Chiffrage Travaux est la société ALVOS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social déclaré de 2 000 €, dont le siège social est situé au 1 avenue Aristide Briand, 93160 Noisy-le-Grand, France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 928 450 063.

Informations	Détails
Société	ALVOS
Plateforme	Chiffrage Travaux
Forme juridique	SAS
SIREN	928 450 063
SIRET	928 450 063 00013
Siège social	1 avenue Aristide Briand, 93160 Noisy-le-Grand
Représentante légale	Mme Malkiat KAUR, Présidente
E-mail	support@chiffragetravaux.fr
Site internet	https://www.chiffragetravaux.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier à l'adresse du siège social, en précisant « Données personnelles ».

Délégué à la protection des données (DPO) : [À compléter selon la situation réelle d'ALVOS. Si aucun DPO n'est désigné, les demandes peuvent être adressées au contact ci-dessus.]

2. Données personnelles collectées

Nous veillons à limiter la collecte des données personnelles à celles nécessaires aux services proposés, conformément au principe de minimisation prévu par l'article 5 du RGPD.

Selon votre utilisation de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Simulateur d'estimation sans compte : caractéristiques du projet, dimensions, surfaces, types de travaux, prestations sélectionnées, gamme de matériaux, taux de TVA choisi et montants estimés.
Téléchargement des estimations PDF : prénom, nom, adresse e-mail, informations du projet et, selon les fonctionnalités utilisées, numéro de téléphone et adresse du chantier.
Compte utilisateur : identité, coordonnées, identifiants de connexion, mot de passe sous forme hachée, historique des estimations, crédits disponibles, forfaits achetés et documents générés.
Professionnels du bâtiment : identité et coordonnées du contact, raison sociale, SIREN/SIRET, adresse professionnelle, activités, zones d'intervention, qualifications et documents justificatifs nécessaires à la vérification.
Demandes de mise en relation : description du projet, localisation, budget estimé, délais envisagés, préférences de contact et informations nécessaires à la transmission du dossier aux professionnels concernés.
Études de faisabilité : informations techniques, plans, documents et éléments relatifs au projet transmis volontairement pour permettre son analyse par un bureau d'études, un architecte ou un maître d'œuvre.
Paiements et services payants : forfait souscrit, nombre de crédits, montant de la transaction, références de paiement et informations de facturation. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par ALVOS.
Suivi de la relation client : demandes de support, échanges, réclamations, dates de contact et notes nécessaires au suivi.
Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, informations de sécurité et préférences de langue.

Les données demandées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du service concerné. Les autres informations restent facultatives, sauf indication contraire.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Finalité	Base légale (article 6 RGPD)	Durée de conservation prévue
Calculer une estimation de travaux	Mesures précontractuelles ou exécution du service demandé	Durée de la session sans compte ; selon les paramètres du compte pour les estimations enregistrées
Générer et télécharger un PDF	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles	Durée nécessaire à la fourniture du document ; dans le compte selon les règles de conservation applicables
Créer et gérer un compte utilisateur	Exécution du contrat	Durée de vie du compte ; suppression ou archivage après 3 ans d'inactivité selon les obligations applicables
Gérer les forfaits et crédits d'estimation	Exécution du contrat	Durée de la relation contractuelle, puis conservation des éléments nécessaires à la preuve et aux obligations légales
Gérer les paiements et factures	Exécution du contrat et obligation légale	10 ans pour les pièces comptables concernées
Répondre aux demandes de contact	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande	Durée du traitement puis, pour les prospects, jusqu'à 3 ans après le dernier contact
Mettre en relation avec des professionnels	Exécution du service demandé	Durée nécessaire au traitement du projet, puis archivage justifié selon les obligations applicables
Transmettre un dossier d'étude de faisabilité	Mesures précontractuelles ou exécution du contrat	Durée nécessaire à l'étude et au suivi contractuel, puis archivage justifié
Vérifier les professionnels partenaires	Exécution du contrat et obligations légales applicables	Durée de la relation, puis conservation justifiée selon les délais applicables
Gérer la prospection commerciale	Consentement ou intérêt légitime lorsque la réglementation le permet	Jusqu'au retrait du consentement ou, pour les prospects, 3 ans après le dernier contact
Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude	Intérêt légitime	Journaux de sécurité : durée indicative maximale de 12 mois, sauf nécessité justifiée
Répondre aux demandes RGPD	Obligation légale	Durée de traitement de la demande, puis archivage probatoire proportionné
Mesurer l'audience avec des traceurs non exemptés	Consentement	Selon la politique de cookies et les durées applicables

Ces durées doivent être appliquées en tenant compte des obligations légales, des éventuels litiges et des besoins de conservation strictement nécessaires.

Les données arrivées au terme de leur durée de conservation sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu'une obligation ou un motif légitime le justifie.

4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d'ALVOS, dans la limite de leurs fonctions et des besoins liés aux services.

Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Professionnels du bâtiment partenaires : uniquement les informations nécessaires à l'étude du projet ou à la mise en relation, selon les choix de l'utilisateur et les modalités du service.
Bureaux d'études, architectes et maîtres d'œuvre : les informations et documents nécessaires aux études de faisabilité demandées.
Prestataires techniques : hébergement, maintenance, services d'envoi d'e-mails, authentification, sécurité et stockage des données.
Prestataires de paiement : informations nécessaires au traitement sécurisé des transactions.
Prestataires de support et de gestion : dans la limite des missions confiées et des autorisations applicables.
Autorités administratives et judiciaires : lorsque la communication est légalement obligatoire.

Lorsque des prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, ALVOS veille à encadrer contractuellement leurs traitements.

Les professionnels partenaires peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants pour les données qu'ils utilisent dans le cadre de leurs propres prestations.

ALVOS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

La transmission de coordonnées à un professionnel pour répondre à une demande de mise en relation ne constitue pas une vente de données. Elle doit toutefois respecter la finalité annoncée et les règles applicables.

5. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne

Sous réserve de confirmation de l'infrastructure effectivement utilisée, la plateforme Chiffrage Travaux est hébergée par :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Site internet : https://aws.amazon.com

Localisation annoncée de l'hébergement principal : région Europe (Paris), France.

ALVOS privilégie, lorsque cela est possible, le traitement et le stockage des données au sein de l'Espace économique européen.

Certains prestataires techniques peuvent toutefois impliquer des accès ou des transferts de données vers des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ALVOS veille à mettre en place les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment une décision d'adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties applicables à leurs données en écrivant à support@chiffragetravaux.fr.

6. Sécurité des données personnelles

Conformément à l'article 32 du RGPD, ALVOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements de données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment, selon les fonctionnalités effectivement déployées :

Le chiffrement des communications via HTTPS.
Le stockage sécurisé des mots de passe au moyen de mécanismes de hachage adaptés.
La limitation des tentatives de connexion.
La gestion des accès selon les rôles et autorisations.
La protection des interfaces d'administration.
La journalisation des événements de sécurité.
La sauvegarde des données nécessaires à la continuité du service.
La limitation de l'accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées.
La protection des documents et informations transmis par les utilisateurs.

En cas de violation de données personnelles, ALVOS applique les obligations de notification prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, une notification à la CNIL est effectuée dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant sa découverte.

Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées sont également informées conformément aux dispositions applicables.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des exceptions légales.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
Droit d'opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues par la loi, et à tout moment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque ce droit est applicable.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Droits relatifs aux décisions automatisées : bénéficier des garanties prévues à l'article 22 du RGPD lorsque ce dispositif est applicable.
Directives après décès : définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à la loi française.

Pour exercer vos droits, contactez :

support@chiffragetravaux.fr

Ou par courrier :

ALVOS – Données personnelles
1 avenue Aristide Briand
93160 Noisy-le-Grand, France

ALVOS répond aux demandes dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Un justificatif d'identité peut être demandé uniquement lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

La plateforme Chiffrage Travaux peut utiliser des cookies et autres technologies similaires pour assurer son fonctionnement, maintenir les sessions utilisateurs, mémoriser certaines préférences et mesurer l'audience du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Les cookies non essentiels, notamment certains traceurs d'analyse d'audience, de publicité ou de personnalisation, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies

9. Prospection commerciale et communications

ALVOS peut contacter les utilisateurs dans le cadre de la gestion de leur compte, du suivi de leurs estimations, des transactions réalisées ou des demandes de mise en relation.

Ces communications nécessaires à l'exécution du service sont distinctes des communications commerciales.

Les communications promotionnelles par e-mail, SMS ou téléphone sont réalisées conformément aux règles applicables, notamment celles relatives au consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut s'opposer à la prospection commerciale à tout moment.

Les communications commerciales électroniques comportent un moyen simple de se désinscrire.

Les utilisateurs peuvent également s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, dans les conditions prévues par la réglementation.

Site internet : https://www.bloctel.gouv.fr

10. Protection des mineurs

Les services de Chiffrage Travaux sont principalement destinés aux personnes majeures et aux professionnels.

ALVOS ne cherche pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs.

Lorsqu'une collecte concernant un mineur est identifiée, ALVOS prend les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

11. Modifications de la politique de confidentialité

ALVOS peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des changements techniques ou des nouvelles fonctionnalités proposées sur Chiffrage Travaux.

En cas de modification substantielle affectant les traitements de données personnelles, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié lorsque la réglementation l'exige.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.