Conditions générales d’utilisation et de vente
Conditions générales d'utilisation et de vente – Chiffrage Travaux
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Chiffrage Travaux, ainsi que la fourniture de ses services gratuits et payants par la société ALVOS.
Chiffrage Travaux est une plateforme numérique éditée et exploitée par ALVOS.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente, ci-après « Conditions générales », définissent les droits et obligations des utilisateurs et de la société ALVOS dans le cadre de l'utilisation du site https://www.chiffragetravaux.fr.
Le site est édité par :
Société : ALVOS
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Capital social déclaré : 2 000 €
Siège social : 1 avenue Aristide Briand, 93160 Noisy-le-Grand, France
SIREN : 928 450 063
SIRET : 928 450 063 00013
RCS : Bobigny 928 450 063
TVA intracommunautaire : FR51928450063
Représentante légale : Mme Malkiat KAUR, Présidente
E-mail : support@chiffragetravaux.fr
Les Conditions générales encadrent notamment l'utilisation du simulateur d'estimation, la création de comptes, la génération de documents PDF, l'achat de crédits d'estimation, l'accès aux services professionnels et la mise en relation avec les acteurs du bâtiment.
La consultation des pages publiques du site n'implique pas, à elle seule, l'acceptation de toutes les obligations contractuelles des présentes Conditions générales.
La création d'un compte et la commande de services payants nécessitent une acceptation expresse des conditions applicables, notamment par une case à cocher non précochée.
Pour les commandes payantes, l'utilisateur reçoit les informations contractuelles et confirme son obligation de paiement avant la validation définitive.
Les contrats de travaux éventuellement conclus avec des professionnels partenaires sont indépendants des présentes Conditions générales.
2. Définitions
Plateforme : site internet Chiffrage Travaux et ses fonctionnalités numériques.
Éditeur : société ALVOS, responsable de l'exploitation de la plateforme.
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme.
Client : particulier ou professionnel utilisant les services gratuits ou payants.
Consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Professionnel partenaire : entreprise du bâtiment, artisan, bureau d'études, architecte ou maître d'œuvre indépendant susceptible d'intervenir sur un projet.
Estimation : évaluation budgétaire indicative générée automatiquement par le simulateur.
Crédit d'estimation : unité permettant de générer une estimation selon les règles affichées sur la plateforme.
Forfait : ensemble de crédits d'estimation acheté pour une durée déterminée.
Compte utilisateur : espace personnel permettant notamment de consulter les estimations, les crédits et l'historique des opérations.
Devis de travaux : proposition commerciale établie par le professionnel chargé de la réalisation des travaux.
3. Description des services
ALVOS développe et exploite Chiffrage Travaux dans le cadre de ses activités de logiciels et services numériques destinés aux acteurs du BTP.
3.1. Simulateur d'estimation
La plateforme permet d'estimer le coût de travaux de rénovation à partir des informations saisies par l'utilisateur.
Le calcul peut prendre en compte les surfaces, quantités, types de prestations, gammes de matériaux, paramètres de prix et taux de TVA sélectionnés.
3.2. Estimations gratuites
Les nouveaux utilisateurs peuvent bénéficier de trois estimations gratuites, selon les conditions d'éligibilité et les modalités affichées sur le site.
L'utilisation des estimations gratuites peut être soumise à la création d'un compte ou à des contrôles raisonnables destinés à prévenir les abus.
3.3. Estimations PDF
La plateforme permet de générer et de télécharger des documents PDF contenant les résultats des estimations.
Selon les fonctionnalités proposées, le téléchargement peut être accessible avec ou sans création de compte.
3.4. Forfaits payants
Après épuisement des estimations gratuites, l'utilisateur peut acheter des crédits supplémentaires sous forme de forfaits prépayés.
Chaque forfait précise son prix, le nombre de crédits, la durée de validité et les conditions d'utilisation.
3.5. Espace utilisateur
L'espace personnel permet, selon les fonctionnalités disponibles, de consulter les estimations enregistrées, de télécharger les documents, de suivre les crédits et de gérer les informations du compte.
3.6. Mise en relation avec des professionnels
Sur demande de l'utilisateur, ALVOS peut faciliter une mise en relation avec des professionnels indépendants du bâtiment.
La mise en relation ne constitue pas une garantie d'acceptation du projet, de disponibilité d'un professionnel ou de réalisation des travaux.
3.7. Études de faisabilité
ALVOS peut faciliter l'accès à des prestations d'études de faisabilité réalisées par des bureaux d'études, architectes ou maîtres d'œuvre qualifiés.
Les conditions, les tarifs et les responsabilités de ces prestations sont précisés avant leur commande.
3.8. Évolution des services
ALVOS peut faire évoluer les fonctionnalités proposées, notamment pour améliorer les outils, renforcer la sécurité ou répondre aux exigences réglementaires.
Ces évolutions ne peuvent priver les clients de leurs droits acquis au titre de commandes déjà conclues, sauf disposition légale ou accord applicable.
4. Accès à la plateforme et gestion des comptes
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et doivent rester confidentiels.
L'utilisateur doit informer ALVOS sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse support@chiffragetravaux.fr.
ALVOS peut suspendre temporairement l'accès à un compte en cas de fraude, de risque pour la sécurité, de violation grave des Conditions générales ou d'utilisation manifestement abusive.
Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur est informé des motifs de la suspension et peut présenter ses observations.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des conséquences contractuelles applicables.
La suppression du compte ne donne pas automatiquement droit au remboursement des crédits ou prestations déjà achetés, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
5. Estimations : caractère indicatif et non contractuel
Les estimations générées par Chiffrage Travaux sont indicatives et non contractuelles.
Elles sont calculées à partir des informations communiquées par l'utilisateur et des références tarifaires utilisées par le simulateur.
Elles ne constituent ni un devis définitif, ni une offre ferme de réalisation de travaux, ni un engagement sur un prix, un délai ou une faisabilité technique.
Le coût réel des travaux peut varier selon l'état du bâtiment, les contraintes d'accès, les matériaux, la localisation, la main-d'œuvre, les obligations réglementaires et les conditions particulières du chantier.
L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations saisies.
Le taux de TVA sélectionné dans le simulateur est indicatif. Son application définitive dépend des conditions légales propres au bâtiment et aux travaux concernés.
Avant toute décision d'engagement financier, il est recommandé d'obtenir un devis détaillé établi par un professionnel après examen du projet.
Le caractère indicatif de l'estimation ne prive pas l'utilisateur des recours légaux dont il pourrait disposer en cas de défaut du service numérique ou de manquement imputable à ALVOS.
6. Forfaits payants, paiements et droit de rétractation
6.1. Tarifs et forfaits
Chiffrage Travaux peut proposer plusieurs forfaits prépayés donnant accès à un nombre déterminé d'estimations.
Les caractéristiques contractuelles de chaque forfait sont celles affichées au moment de la commande.
Les prix sont présentés toutes taxes comprises pour les consommateurs et avec les informations fiscales appropriées pour les professionnels.
6.2. Durée de validité
Chaque forfait possède une durée de validité indiquée avant l'achat.
Sauf indication contraire au moment de la commande, les forfaits sont des achats ponctuels, sans renouvellement automatique.
Les crédits non utilisés à l'expiration du forfait ne sont pas automatiquement reportés, sous réserve des conditions annoncées lors de l'achat et des droits légaux du client.
6.3. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la plateforme et traités par un prestataire de paiement sécurisé.
Une confirmation de commande est adressée au client sur un support durable, avec les informations contractuelles requises.
Une facture est délivrée conformément aux obligations légales applicables.
6.4. Droit de rétractation
Lorsqu'un consommateur conclut un contrat à distance, il bénéficie en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour les prestations de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Si le consommateur demande expressément le commencement d'une prestation de services avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences financières d'une éventuelle rétractation sont déterminées conformément aux articles L.221-25 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le service est entièrement exécuté avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions légales applicables, notamment après accord préalable exprès et reconnaissance de cette perte de droit lorsque ces formalités sont requises.
Les règles peuvent différer pour la fourniture de contenus numériques sans support matériel.
L'achat d'un forfait ou l'activation de crédits ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.
Le consommateur peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à support@chiffragetravaux.fr ou en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
6.5. Remboursements
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales et aux conditions contractuelles applicables.
En cas de dysfonctionnement imputable à ALVOS empêchant la fourniture du service acheté, le client peut solliciter une solution appropriée conformément à ses droits légaux.
Les modalités de remboursement sont communiquées au client et appliquées dans les délais légaux.
7. Conformité des services numériques et prestations de travaux
Les services numériques fournis par ALVOS aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment des dispositions du Code de la consommation relatives à la conformité des contenus et services numériques lorsqu'elles sont pertinentes.
ALVOS demeure responsable de ses obligations propres concernant les services numériques commercialisés.
Les travaux éventuellement réalisés par un professionnel indépendant relèvent d'un contrat distinct entre le client et ce professionnel.
Lorsque les conditions légales sont réunies, les travaux peuvent bénéficier des garanties prévues par le Code civil, notamment :
La garantie de parfait achèvement.
La garantie de bon fonctionnement de certains éléments d'équipement.
La responsabilité décennale des constructeurs.
Ces garanties s'appliquent selon la nature des travaux, la qualité des intervenants et les conditions prévues par la loi.
Chaque professionnel demeure responsable de ses propres prestations et de ses obligations d'assurance.
8. Espace professionnels et mise en relation
8.1. Conditions d'inscription
L'accès à un éventuel espace professionnel peut être réservé aux entreprises et professionnels régulièrement immatriculés.
ALVOS peut demander des justificatifs adaptés aux activités exercées, notamment :
Justificatif d'immatriculation.
Numéro SIREN ou SIRET.
Attestation d'assurance professionnelle.
Attestation d'assurance décennale lorsque celle-ci est obligatoire.
Qualifications et habilitations nécessaires aux prestations proposées.
8.2. Présentation des projets
Les informations relatives aux projets sont communiquées aux professionnels selon les fonctionnalités et autorisations prévues sur la plateforme.
Les données techniques et budgétaires sont indicatives et doivent être vérifiées avant toute proposition contractuelle.
8.3. Confidentialité
Les professionnels s'engagent à utiliser les informations des clients exclusivement pour les finalités autorisées et à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les coordonnées des utilisateurs ne peuvent être réutilisées à des fins commerciales étrangères à la demande initiale sans base légale appropriée.
8.4. Indépendance des professionnels
Les professionnels partenaires exercent leurs activités en toute indépendance.
Ils sont responsables de leurs devis, prestations, qualifications, assurances, obligations fiscales et sociales ainsi que des contrats conclus avec les clients.
Sauf convention spécifique, ALVOS intervient uniquement comme fournisseur de services numériques ou intermédiaire de mise en relation.
8.5. Études techniques
Les bureaux d'études, architectes et maîtres d'œuvre restent responsables des missions techniques qu'ils acceptent contractuellement.
Les modalités de leur intervention doivent être définies dans les contrats ou propositions correspondants.
9. Abonnements et services professionnels
ALVOS peut proposer des offres commerciales spécifiques aux artisans, entreprises du bâtiment et autres professionnels.
Ces offres peuvent notamment comprendre l'accès à des fonctionnalités avancées, des outils logiciels, des services de visibilité ou des possibilités de mise en relation.
Les tarifs, durées, limitations, conditions de renouvellement et éventuelles modalités de résiliation sont présentés avant la souscription.
Lorsqu'une offre professionnelle comporte un abonnement, ses conditions particulières précisent si celui-ci est reconduit automatiquement ou prend fin à son échéance.
L'accès à des demandes de projets ne constitue pas une garantie d'obtention de contrats de travaux, sauf engagement contractuel exprès.
Les règles de rétractation applicables aux professionnels dépendent de leur situation et des dispositions légales pertinentes, notamment de l'article L.221-3 du Code de la consommation lorsque ses conditions sont réunies.
10. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite et conforme à sa destination.
Il lui est notamment interdit :
De communiquer volontairement des informations fausses ou trompeuses.
D'usurper l'identité d'une autre personne.
D'accéder frauduleusement aux comptes ou aux données d'autrui.
De perturber la sécurité ou le fonctionnement du site.
D'utiliser des procédés automatisés pour extraire massivement des contenus ou données protégés sans autorisation.
De reproduire ou commercialiser illicitement les outils et contenus de la plateforme.
D'utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs à des fins non autorisées.
De contourner frauduleusement les limitations des estimations gratuites ou les mécanismes de paiement.
ALVOS peut prendre des mesures proportionnées en cas de violation de ces obligations, dans le respect des droits des utilisateurs.
11. Responsabilité
ALVOS s'engage à fournir ses services conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.
Les estimations de travaux sont des outils d'aide à la préparation budgétaire et ne remplacent pas une expertise technique sur place.
ALVOS ne garantit pas que les estimations correspondent exactement aux prix proposés ultérieurement par les professionnels du bâtiment.
ALVOS ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à des informations erronées fournies par l'utilisateur, à un événement de force majeure ou à un tiers, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le contrat de travaux est directement conclu entre le client et un professionnel indépendant, ALVOS n'est pas automatiquement partie à ce contrat et n'assume pas les obligations contractuelles propres à ce professionnel.
Toutefois, ALVOS demeure responsable de ses propres manquements, notamment dans la fourniture des services numériques ou l'exécution des engagements qu'elle a expressément souscrits.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
12. Propriété intellectuelle
La plateforme Chiffrage Travaux, ses logiciels, bases de données, simulateurs, interfaces, textes, éléments graphiques et méthodes de calcul sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à ALVOS ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des droits et autorisations applicables.
Toute reproduction, distribution, extraction substantielle ou exploitation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Les utilisateurs peuvent utiliser leurs documents d'estimation pour préparer leurs projets, comparer les budgets ou consulter des professionnels, sans acquérir de droits sur le logiciel ou les bases de données.
Pour plus d'informations, consultez les Mentions légales du site.
13. Données personnelles
ALVOS traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations relatives aux catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
L'utilisation des cookies et traceurs est expliquée dans la Politique de cookies.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
14. Modification des Conditions générales
ALVOS peut modifier les présentes Conditions générales pour tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les utilisateurs concernés seront informés des modifications substantielles dans un délai approprié avant leur entrée en vigueur, lorsque cela est requis.
Les conditions applicables à une commande ponctuelle sont celles acceptées au moment de sa conclusion.
Les modifications ultérieures ne peuvent remettre en cause rétroactivement les droits acquis au titre d'une commande déjà conclue, sauf disposition légale ou accord valable.
En cas de modification substantielle affectant un service continu, les droits éventuels de résiliation du client sont préservés conformément à la réglementation applicable.
15. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation concernant Chiffrage Travaux peut être adressée à :
ALVOS – Chiffrage Travaux
1 avenue Aristide Briand
93160 Noisy-le-Grand, France
E-mail : support@chiffragetravaux.fr
ALVOS s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement un litige.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.
Médiateur désigné : [nom de l'organisme à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
ALVOS doit compléter ces informations avec celles d'un médiateur effectivement désigné avant la publication définitive.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Pour les litiges impliquant des consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Pour les litiges entre professionnels, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles légales et aux éventuelles clauses attributives de compétence valablement acceptées.
Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
ALVOS – Éditeur et exploitant de Chiffrage Travaux
SIREN : 928 450 063
Site internet : https://www.chiffragetravaux.fr
E-mail : support@chiffragetravaux.fr
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026Voir aussi : Mentions légales · Protection des données (RGPD) · Cookies